Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DIMAP
Etat français, représenté par le Premier ministre, Etat

Numéro de dépôt :
3968883
Date de dépôt :
14/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/12/2022
DIMAP de Etat français

Présentation de la marque DIMAP

Déposée par voie électronique le 14 décembre 2012 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DIMAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-01 du 4 janvier 2013.

Le déposant est Etat français, représenté par le Premier ministre, Etat domicilié(e) SGMAP - Bâtiment Sully, 64 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'Etat domicilié(e) Immeuble Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque DIMAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3968883.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIMAP est expirée depuis le 14 décembre 2022.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : moderfie vers la nouvelle gestion publique , @E L'ADMINISTRATION ELECTRONIQUE , CYCLE DES HAUTES ÉTUDES POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EXPERTS-COMPTABLES – CHEDE'EC , Cycle des hautes études pour le développement économique – Méditerranée – CHEDE – MED , CYCLE DES HAUTES ETUDES EN INTELLIGENCE ECONOMIQUE – CHEIE , Marque-France , FUTURS PUBLICS INNOVER POUR MODERNISER L ACTION PUBLIQUE , FRANCECONNECT , France International Entrepreneurs , VICHY CELESTINS


Etat français, représenté par le Premier ministre, Etat - SGMAP - Bâtiment Sully, 64 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France


Agence du patrimoine immatériel de l'Etat - Immeuble Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Enregistrement sans modification - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD, et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; publications électroniques téléchargeables ou non ; clés USB ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; logiciels de systèmes d'exploitation informatiques ; matériel informatique et logiciels pour la gestion de bases de données. Logiciels d'application pour téléphone mobile, applications pour smartphones (logiciels) ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Services de gestion de ressources humaines ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation dans un fichier central ; prévisions économiques ; conseils en matière de choix, de mise en oeuvre de matériels informatiques ou de télécommunication, de travaux de réalisation ou de mise en oeuvre dans le domaine des télécommunications, de l'analyse, de la programmation, de l'exploitation des ordinateurs ;

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture de forums de discussion sur l'internet. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Transmission d'information par des voies télématiques, audiovisuelles, téléphoniques et serveur vocal ; services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; service de courrier électronique, de messagerie électronique et de transmission d'informations par voie électronique, notamment par des réseaux de télécommunication mondiale (de type Internet) ou à accès privé et/ou réservé (de type Intranet) ; transmission d'informations accessibles par codes d'accès à des bases de données et à des centres-serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; service d'enregistrement, de transmission, de reproduction, de surveillance, d'émission de données, de sons, d'images et de signaux ; services d'aides techniques à l'exploitation et supervision des réseaux de télécommunication ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Publication de livres, de rapports, de périodiques et de supports de formation. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéo. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de rapports, de livres, de périodiques et de supports de formation en ligne. Micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etude de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Ingénierie informatique et logicielle ; ingénierie des télécommunications ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur ; services de consultation en matière de sécurité ; location de temps d'accès à un centre de serveurs de bases de données ; consultation en matière de logiciels ; conseils en systèmes d'information ; consultation et conseils techniques dans les domaines de télécommunication et de l'informatique ; études et recherches dans le domaine de l'exploitation et de la maintenance informatique et de télécommunication ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; consultation en matière de logiciels ; hébergement de sites internet, d'applications logicielles ; création et entretien de sites internet ; stockage électronique de données y compris sur internet. Mise à disposition de données, notamment dans le cadre de licences de réutilisation. Conseil en matière de traitement des données et de mise à disposition des données.